CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR BORLOO ET ROBIEN ET LES AUTRES LOIS FISCALES
Borloo / Robien
Le principal avantage des lois Borloo et Robien est qu'elles permettent de réaliser un amortissement, l'équivalent d'une charge et donc de déduire fiscalement année après année une partie du montant de l'investissement. Non seulement aucun n'impôt n'est généré au titre des revenus tirés de la location mais en plus un déficit se crée, vous permettant par diminution de votre revenu net imposable (à hauteur de 10 700€ par an) d'obtenir une réduction d'impôt.
Ces dispositifs favorisent la mise en location de logements neufs détenus par des particuliers. Ils permettent aux particuliers intéressés d'investir dans l'immobilier avec ou sans apport afin de se constituer un patrimoine en grande partie financé par le locataire et les réductions d'impôts. La démarche n'est donc pas du tout la même que pour l'achat d'une maison principale.
Lequel choisir ?
La loi Borloo est applicable aux biens immobiliers achetés à compter du 1er septembre 2006. Il doit cependant respecter deux principales conditions.
- Premièrement : louer à des ménages dont les revenus sont inférieurs à un plafond.
- Deuxièmement : respecter un loyer au mètre carré plafonné à environ 70% du prix du marché.
Elle permet d'amortir fiscalement jusqu'à 65% de l'investissement avec des loyers 20% en dessous de ceux pratiqués en Robien. Vous bénéficiez également d'une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers à condition de louer en respectant un plafond de ressources du locataire.
Le locataire ne peut être un de vos ascendants ou descendants et il faut attendre au moins 3 ans afin de pouvoir louer à une personne de votre famille et ce pour une période maximale de 9 ans. Dans ce cas précis vous ne bénéficiez plus ni de la déduction de l'amortissement ni de la déduction forfaitaire. Au bout des 9 années vous devez remettre le logement en location à des tiers dans les conditions prévues par le dispositif afin de bénéficier à nouveau des avantages fiscaux. A défaut les avantages accordés précédemment pourraient être remis en cause.
La loi Robien permet d'amortir fiscalement 50% de l'investissement sans contrainte quant au niveau de revenus du locataire. Vous bénéficiez de la même réduction forfaitaire sur les loyers.
Les autres avantages :
Si le propriétaire bailleur s'engage (auprès de l'ANAH) à louer son logement à des locataires sous conditions de ressources, à des niveaux de loyers aux loyers de marché, il bénéficiera d'une déduction fiscale spécifique modulée en fonction de son engagement plus ou moins sociale.
De même si le logement nécessite des travaux, en plus de la déduction fiscale spécifique, une subvention majorée (dont le taux s'échelonne de 30 à 70%) des travaux subventionnables, sera accordée toujours selon l'engagement plus ou moins social.
Limites
Ce dispositif a pour objectif de contribuer à loger plusieurs dizaines de milliers de ménages aux revenus modestes ou moyens par an dans des conditions confortables et à des loyers abordables grâce aux investissements des particuliers.
"Le Borloo dans l'ancien"
Il n'est malheureusement pas possible de cumuler plusieurs avantages fiscaux. De plus les investissements dans l'immobilier vous engagent sur le plus ou moins long terme. En effet pour Borloo comme pour Robien la durée minimale de possession d'un bien est de 9 ans. La 1ère location doit en plus s'effectuer dans les 12 mois suivant la livraison.
Ces dispositifs sont donc fiscalement intéressant dans la mesure où vous suivez scrupuleusement les règles. Le mieux est d'avoir en tête que ce logement ne pourra vous servir et qu'il n'est qu'un investissement. De plus, pour les novices, il vaut mieux vous orienter vers des résidences gérées où la location est prise en charge ou vous entourez de professionnel qui seront vous orientez vers les bons choix.
Source : l'essentiel de l'immobilier
